ACHETER ou ADOPTER UN CHIEN
Ecrit par pbureau le 12 July 2008 – 12:36Lorsque vous achetez un chiot ou un chien, voilà quelques conseils et surtout des démarches qui sont OBLIGATOIRES pour le vendeur :
Si c’est un chiot, il doit avoir au minimum 8 semaines (le mieux c’est 10), avoir reçu une primo-vaccination (CHP) et être tatoué ou pucé.
Le vendeur doit vous remettre une attestation de vente, ainsi qu’une facture dont la TVA est 5,5% si c’est un éleveur professionnel.
Pour l’adoption d’un chiot ou d’un chien, voici ce que dit :
L’article 276.2 du Code Rural : Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l’Agriculture.
Donc ne prenez pas de chiens non identifiés.
Tags: attestation de vente, primo vaccination, puce electronique, tatouage, ventes de chiens
Posté dans Vente ou cession de chien | Aucun Commentaire »
Laisser un commentaire
Vous devez être connectés pour poster un commentaire.
